Mentions légales

Article 1 : présentation du site

« Les Demoiselles à Versailles » S.A.S est immatriculée au RCS : 911 759 181 R.C.S. Versailles, dont le capital est de 1000 euros, dont la gérance est attribuée à Katia Lobato.

Les logos et marques sont enregistrés à l’INPI.

Siège social de la marque : 35 rue de l’Orangerie 78000 Versailles

Ce site est hébergé par O2SWITCH
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
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La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.

Article 2 : protection des données personnelles

Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978 (France), vous disposez

d’un droit d’accès et de rectification pour toute donnée personnelle vous concernant en écrivant à : Les Demoiselles à Versailles 4 Place Léon Gambetta 78000 Versailles

Article 3 : protections contractuelles
Les prix indiqués sur le site sont susceptibles d’être modifiés et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 : conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site lesdemoisellesaversailles.fr et/ou lessoinssurmesuredesdemoisellesaversailles.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs des sites précités sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ces sites sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Les sites précités sont mis à jour régulièrement.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Ces sites Internet sont des créations intellectuelles originales qui, par conséquent entre dans le champ de protection du droit d’auteur.
Leur contenu est également protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle et ce, en l’espèce par le Cabinet Moutard sis à Versailles.
Toute personne qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets de ces sites Internet précités se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
Les Demoiselles à Versailles fera valoir ses droits en justice dans ce cas et demandera réparation des préjudices associés à cette utilisation abusive sans droit ni titre.
Nous vous remercions de nous faire part d’éventuelles requêtes, omissions, erreurs, ou corrections en adressant un mail au webmaster du portail internet via la rubrique contact.
Nous mettons tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées, mais la marque Les Demoiselles à Versailles ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations.

Article 5 : données personnelles et confidentialité

Les Demoiselles à Versailles collecte des informations personnelles sur la base du volontariat uniquement. Lorsque vous utilisez des formulaires sur ce site, vous pouvez être
amenés à soumettre des informations personnelles telles que votre nom, prénom, adresse
email et numéro de téléphone.
Il se peut aussi que l’on vous demande d’autres renseignements sur vous et vos besoins.
Vous n’êtes pas obligés de fournir ces informations pour accéder aux sites Web précités.
Cependant, si vous soumettez des informations personnelles de quelconque nature, vous acceptez par là même que nous les stockions et utilisions dans la limite des conditions suivantes : toute information personnelle que vous nous communiquez sera gardée et traitée dans le respect de la confidentialité et ne sera utilisée par Les Demoiselles à Versailles qu’à des fins internes et commerciales.
Les Demoiselles à Versailles ne vendra, cédera ou divulguera vos informations personnelles à personne d’autre.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, aux informations vous concernant qui peut s’exercer :
 Par courrier à : Les Demoiselles à Versailles, 4 Place Léon Gambetta – 78000 VERSAILLES
 Par téléphone au : +33 6 61 88 87 95
 Par email : contact@lesdemoisellesaversailles.fr

Article 6: droits de reproduction

La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site et celui de lesdemoisellesaversailles.fr sont la propriété de la marque Les Demoiselles à Versailles

exploitant le site des Demoiselles à Versailles et des soins sur mesure des Demoiselles à Versailles.
Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la marque Les Demoiselles à Versailles est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que Les Demoiselles à Versailles en soit le titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite. Logo Les Demoiselles à Versailles et
les soins sur mesure des Demoiselles à Versailles sont sa propriété. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est prohibée. Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite.
Liens hypertextes Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent site et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de la marque Les Demoiselles à Versailles.

Article 7 : crédits photographiques et vidéos/productions

Les photographies et/ou vidéos utilisées dans ce site font l’objet de droits réservés. Elles ne peuvent pas être utilisées ou dupliquées sans l’autorisation écrite de Katia Lobato.
Avis relatif à la sécurité : afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l’information, ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et
seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l’article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données (c’est le cas d’un site Internet) est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 Euros d’amende. L’article 323-3 du même code prévoit que le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 Euros d’amende.

Article 8 : description des services fournis

Le client achète et réserve en ligne des soins de beauté et de bien-être ainsi que des produits cosmétiques, coffret ou bon cadeau massage et abonnements.
L’ensemble des prestations intitulées « modelages » sont des modelages à visés esthétiques sans aucun but thérapeutique et non médicalisés
Le Site permet à l’Utilisateur, notamment de rechercher et d’acheter des prestations.
La prise de rendez-vous peut être faite soit en ligne (formulaire) soit par téléphone.

Article 9 : conditions d’annulation des prestations citées sur le site lesdemoisellesaversailles.fr et report de rendez-vous

Le Client commandant un soin sur mesure décrit sur le site lessoinsdesdemoisellesaversailles.fr (modelage, prestations esthétiques, soins anti-
âge…) ou commandant un coaching beauté prodigué chez le Client ou dans un hébergement des Demoiselles à Versailles (hors cas de visio-conférence) fera l’objet du paiement d’un acompte de 50 % du prix de la prestation par PayPal.
En cas d’annulation d’un soin sur mesure décrit (modelage, prestations esthétiques, soins anti-âge…) ou d’un coaching beauté prodigué chez le Client ou dans un hébergement des Demoiselles à Versailles (hors cas de visio-conférence) moins de 72 heures avant la date effective de ce soin, l’acompte ne sera pas remboursé quelque que soit le motif de l’annulation (même en cas de force majeure décrété par l’Etat).
Si l’annulation intervient moins de 48h à l’avance, la prestation sera due en totalité et les rendez-vous « Bons Cadeaux » seront perdus (sauf en cas de présentation d’un justificatif médical).
L’achat d’un abonnement au Club n’est pas susceptible de remboursement même en cas de déménagement ou de force majeure décrétée par l’Etat.
Les prestations hébergement des lieux loués par Les Demoiselles à Versailles font l’objet de conditions d’annulation propres à chaque établissement ; ces conditions générales auront
été acceptées par le Client lors de la signature du contrat de location.

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